- servitude de passage
- сервитут прохода
Dictionnaire de droit français-russe.
servitude de passage
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servitude — [ sɛrvityd ] n. f. • fin XIIe; bas lat. servitudo 1 ♦ Vx Esclavage; servage. ♢ (XVe) Mod. État de dépendance totale d une personne ou d une nation soumise à une autre. ⇒ asservissement, soumission, sujétion. La servitude dans laquelle les femmes… … Encyclopédie Universelle
passage — [ pasaʒ ] n. m. • 1160; sens II 1080; de passer I ♦ Action, fait de passer. 1 ♦ (En traversant un lieu, en passant par un endroit). Lieu, voie de passage. Passage interdit. Passage protégé, lorsque la voie principale est prioritaire au croisement … Encyclopédie Universelle
Servitude d'utilite publique — Servitude d utilité publique Les servitudes utilité publique sont des servitudes administratives qui doivent être annexées au plan local d urbanisme conformément à l article L126 1 du Code de l urbanisme français. Catégories de servitudes Ces… … Wikipédia en Français
Servitude d’utilité publique — Servitude d utilité publique Les servitudes utilité publique sont des servitudes administratives qui doivent être annexées au plan local d urbanisme conformément à l article L126 1 du Code de l urbanisme français. Catégories de servitudes Ces… … Wikipédia en Français
Servitude (droit) — Pour les articles homonymes, voir Servitude. La servitude est un concept juridique ancien, remontant au droit romain. Droit français Aujourd hui, la servitude est un service que rend un fonds (= terrain) dit servant à un fonds dit dominant. Il s… … Wikipédia en Français
SERVITUDE — n. f. Esclavage, captivité; état d’un peuple entièrement subjugué. Mettre en servitude. Le joug de la servitude. Délivrer, tirer de servitude. Sortir de servitude. Fig., La servitude du démon, la servitude du péché, la servitude des passions,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Servitude d'utilité publique — Les servitudes d utilité publique sont en France des servitudes administratives qui doivent être annexées au plan local d urbanisme conformément à l article L126 1 du Code de l urbanisme français. D autres types de servitude, dont des servitudes… … Wikipédia en Français
servitude — Servitude. s. f. Servage, esclavage, estat de celuy qui est serf. Mettre en servitude. le joug de la servitude. delivrer, tirer de servitude. sortir de servitude. Il signifie aussi, L engagement de celuy ou de celle qui sert en qualité de… … Dictionnaire de l'Académie française
Servitude de bac — ● Servitude de bac droit de passage qui peut grever un cours d eau ou un lac … Encyclopédie Universelle
Servitude (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Servitude. Il existe des servitudes de droit privé et des servitudes de droit public (servitudes administratives qui se décomposent en servitude d’utilité publique et servitudes d urbanisme). Les premières sont… … Wikipédia en Français
servitude — (sèr vi tu d ) s. f. 1° État de celui qui est esclave. • Pourrai je moi même me rengager sous les lois et la servitude d un tyran dont j ai éprouvé la dureté et la perfidie ?, MASS. Paraph. ps. XXX, V. 6. • Du droit de tuer dans la conquête … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
